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Tuto : Rouvrir ses droits à la sécurité sociale

par Mailoisinoz
Tu es enfin de retour en France et tu as constaté que tu n’étais plus assuré(e) par la sécurité sociale. Bon courage, tu vas avoir le plaisir de retrouver les démarches administratives françaises !
Mais après des mois passés à l’étranger, pas facile de se remettre dans le système Français (comme je te comprends).
Je te propose donc ce tuto, afin que tu puisses rouvrir tes droits à la sécurité sociale, de manière simple.

ATTENTION : Avec la crise du COVID19, Le délai de carence est supprimé pour les Français de retour au pays. Bonne nouvelle ! Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.» Source: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2764/AN/260

Ce qu’il faut savoir sur tes droits à la sécurité sociale en tant qu’expatrié PVTiste

Sache déjà que si tu pars travailler en Australie, tu perds tes droits à la sécurité sociale. Il faudra attendre d’avoir un travail en France ou 90 jours pour pouvoir avoir accès à tes droits à nouveau. Certaines assurances comme GObyAVA (code promo TRAVEL pour avoir une réduction) propose une extension de leur assurance PVT pour continuer à te couvrir pendant ces fameux 90 jours.

pilules médicales

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (Loi PUMA), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. (source : ameli.fr)
Remplaçant la CMU, cette nouvelle loi a permis de simplifier les conditions d’ouverture de droits auprès de l’Assurance Maladie.
De ce fait, pour rouvrir tes droits à la Sécurité Sociale, tu n’es pas obligé(e) d’avoir un emploi dès ton retour en France. Mais il faudra justifier que tu résides en France depuis au moins 3 mois.

Faire la demande pour rouvrir ses droits à la sécurité sociale

Premièrement, je te conseille de contacter ta caisse d’assurance maladie (CPAM) après ton retour en France. Tu pourras la prévenir sur ta situation actuelle et ton éventuel changement d’adresse. Tu peux directement t’y rendre ou la contacter sur ameli.fr
 
Ensuite, pour faire ta demande de réouverture auprès de la caisse générale d’assurance maladie, il te faudra compléter le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ».
Tu devras ensuite envoyer le formulaire à la caisse d’assurance maladie de ton lieu de résidence.
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
Et selon la situation :
  • De toute pièce justifiant que tu résides sur le territoire Français depuis au moins 3 mois (quittances de loyer, factures de gaz ou d’électricité, ou factures d’hôtel).
  • Ou de la photocopie d’un contrat de travail ou bulletin de paie, si tu as une activité salariée à ton retour en France.
Note bien qu’il y aura un certain délai entre ton retour en France et la réouverture de ta couverture santé.
Ce délai est de 3 mois minimum si tu justifies ton retour avec un justificatif de résidence en France. Si tu as un emploi dès ton arrivée, la réouverture de ta couverture santé peut prendre effet dès la première heure de travail, tout comme quelques semaines après.

Femme sur un ordinateur

J’espère que ce tuto a pu t’aider dans tes démarches ! N’hésites pas à aller voir mes articles pour savoir « comment récupérer ta superannuation » et « comprendre, déclarer et récupérer ses taxes australiennes » 😉
A bientôt !

Mai Lo sur Insta

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